Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMONIE
GROUPEMENT FONCIER FRANÇAIS (société anonyme de droit français)

Numéro de dépôt :
3141639
Date de dépôt :
15/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2012
PATRIMONIE de GROUPEMENT FONCIER FRANÇAISde droit français

Présentation de la marque PATRIMONIE

Déposée le 15 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT FONCIER FRANÇAISde droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMONIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-08 du 22 février 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT FONCIER FRANÇAISde droit français domicilié(e) 100-101 Quartier Boieldieu Tour Franklin, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 965 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque PATRIMONIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMONIE est expirée depuis le 15 janvier 2012.

GROUPEMENT FONCIER FRANÇAISde droit français a également déposé les autres marques suivantes : GFF MEDITERRANEE , GFF MARSEILLE , GFF ALSACE , GFF ENTREPRISES , GFF ATLANTIQUE , GFF TOULOUSE , BDG Immobilier d'Entreprises , GFF VALORIAL , GFF ASPE , GFF RESIDENCES


GROUPEMENT FONCIER FRANÇAIS (société anonyme de droit français) - 100-101 Quartier Boieldieu Tour Franklin, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 388965972


OFFICE BLETRY - France


Inscription le 2 décembre 2002 - Rejet partiel n°360514 - Publication au BOPI 2002-12-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-51

Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08

Services d'informations commerciales et de conseils en organisation et direction des affaires liés à la conception, l'édification, l'aménagement, la gestion et l'investissement d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de centres hospitaliers, de résidences pour personnes âgées et de centres d'enseignement ou culturels. Assurances, y compris assurances de projets immobiliers. Affaires financières. Affaires immobilières. Agences immobilières. Opérations de promotion immobilière et d'implantation d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de centres hospitaliers, de résidences pour personnes âgées et de centres d'enseignement ou culturels. Locations de logements, de bureaux et de locaux commerciaux. Etablissement et gestion de baux. Evaluation (estimation) de biens immobiliers. Gérance de biens immobiliers, y compris d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de centres hospitaliers, de résidences pour personnes âgées et de centres d'enseignement ou culturels ; syndics de copropriété, à savoir administration de biens immobiliers. Transactions immobilières. Expertises immobilières. Tous financements immobiliers. Informations en matière de construction, y compris expertise (travaux d'ingénieurs) et assistance technique pour la construction, la rénovation ou la réparation de logements, d'équipements publics, de locaux commerciaux, de centres hospitaliers, de résidences pour personnes âgées et de centres d'enseignement ou culturels. Supervision et direction de travaux de construction. Conseils en matière de réhabilitation et de maintenance d'immeubles et d'ensembles immobiliers. Nettoyage d'édifices (surface extérieure) , nettoyage de bâtiments (ménage) et de fenêtres. Services de transmission d'informations contenues dans des bases de données et accessibles par codes d'accès par centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques. Conseils en construction, y compris réalisation de plans directeurs et d'études de faisabilité. Etude de projets techniques. Etablissement de plans pour la construction ou la réhabilitation d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de centres hospitaliers, de résidences pour personnes âgées et de centres d'enseignement ou culturels. Expertises (travaux d'ingénieurs) , y compris dans le domaine de l'ingénierie urbaine. Planification en matière d'urbanisme. Consultation sur la protection de l'environnement. Services de location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques au réseau Internet. Consultation en matière de sécurité.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.