Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIBAIL
GROUPEMENT FONCIER FRANCAIS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96610423
Date de dépôt :
13/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2006

Présentation de la marque SECURIBAIL

Déposée le 13 février 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT FONCIER FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT FONCIER FRANCAIS domicilié(e) Tour Franklin - 100/101 Quartier Boieldieu, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 057 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque SECURIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIBAIL est expirée depuis le 13 février 2006.

GROUPEMENT FONCIER FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : LES THEBAÏDES , GFF AGIFRANCE , COPRO-ASSISTANCE , GFF-PIRON , GFF FLANDRES , GFF LILLE , GFF , OMNIS , GFF NICE , GFF STRASBOURG


GROUPEMENT FONCIER FRANCAIS (société anonyme) - Tour Franklin - 100/101 Quartier Boieldieu, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 572057529


OFFICE BLETRY - France


Inscription le 26 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°257042 - Publication au BOPI 1998-06-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

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