SECURIBAIL
Présentation de la marque SECURIBAIL
Déposée le 13 février 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT FONCIER FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SECURIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIBAIL est expirée depuis le 13 février 2006.
GROUPEMENT FONCIER FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°257042 - Publication au BOPI 1998-06-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12