Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EAU DE SOURCE CLAIRVAL
Numéro de dépôt :
1256745
Date de dépôt :
08/09/1983
Lieu de dépôt :
ANNONAY
Date d'expiration :
08/09/1993
Présentation de la marque EAU DE SOURCE CLAIRVAL
Déposée le 8 septembre 1983 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNONAY), la marque française « EAU DE SOURCE CLAIRVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EAU DE SOURCE CLAIRVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAU DE SOURCE CLAIRVAL est expirée depuis le 8 septembre 1993.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21