Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE MOURIER
Numéro de dépôt :
1278338
Date de dépôt :
12/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/01/1994
Présentation de la marque DOMAINE DE MOURIER
Déposée le 12 janvier 1984 par Groupement Foncier Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE MOURIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE MOURIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278338.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE MOURIER est expirée depuis le 12 janvier 1994.
Groupement Foncier Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52