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Marques déposées par la société Groupement Foncier Agricole
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CHATEAU BICOTY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU BICOTY
Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
1240893
Date de dépôt :
04/05/1983
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
04/05/2013

Présentation de la marque CHATEAU BICOTY

Déposée le 4 mai 1983 par la société Groupement Foncier Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU BICOTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Groupement Foncier Agricole domicilié(e) LES VIGNOBLES DU MAYNE,24240 SIGOULÈS (dossier no 2235790) - 24240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 735 105 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARTRENCHARD Geneviève domicilié(e) GFA LES VIGNOBLES DU MAYNE,24240 SIGOULÈS (dossier no 2235790) - 24240 - France.

La marque CHATEAU BICOTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1240893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU BICOTY est expirée depuis le 4 mai 2013.

Groupement Foncier Agricole a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE BEAULIEU , COSTAMOUR , PERLES DE ROXANE , OLI DE Z'AIS , DOMAINE DE PEY D'ARNAUD , Château FONGRIVE , CHATEAU DU LEBOUS. , CHATEAU LA GRAVE CHANTECAILLE , SPRING RED , CHATEAU LALANDE-CANHAUT


Groupement Foncier Agricole - LES VIGNOBLES DU MAYNE,24240 SIGOULÈS (dossier no 2235790) - 24240 - France - SIREN 781735105


MARTRENCHARD Geneviève - GFA LES VIGNOBLES DU MAYNE,24240 SIGOULÈS (dossier no 2235790) - 24240 - France


Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2003 n°2235790 - Publication au BOPI 2003-01-23

Renouvellement sans limitation n°2015503 - Publication au BOPI 1993-40

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-48

Inscription le 21 juin 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°159688 - Publication au BOPI 1993-06-21

Inscription le 18 mai 1993 - RECOURS EN RESTAURATION n°158909 - Publication au BOPI 1993-05-18

Vins appellations contrôlées Bergerac et Côtes de Bergerac