Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Château LES MURAILLES
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES VIGNOBLES DU MAYNE

Numéro de dépôt :
1329240
Date de dépôt :
22/04/1985
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
22/04/2015

Présentation de la marque Château LES MURAILLES

Déposée le 22 avril 1985 par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES VIGNOBLES DU MAYNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « Château LES MURAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES VIGNOBLES DU MAYNE domicilié(e) 24240 SIGOULES (dossier no 2283326) - 24240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 735 105 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARTRENCHARD GENEVIÈVE GFA Les VIGNOBLES du MAYNE domicilié(e) 24240 SIGOULES (dossier no 2283326) - France.

La marque Château LES MURAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Château LES MURAILLES est expirée depuis le 22 avril 2015.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES VIGNOBLES DU MAYNE a également déposé les autres marques suivantes : Château PEY DU BOURNAT , CHATEAU LE MAYNE , CHÂTEAU LE MAYNE


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES VIGNOBLES DU MAYNE - 24240 SIGOULES (dossier no 2283326) - 24240 - France - SIREN 781735105


MARTRENCHARD GENEVIÈVE GFA Les VIGNOBLES du MAYNE - 24240 SIGOULES (dossier no 2283326) - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 2005 n°2283326 - Publication au BOPI 2005-02-28

Renouvellement sans limitation n°2044383 - Publication au BOPI 1997-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15

Vins exclusivement d'appellation d'origine et provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU LES MURAILLES"