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Marques déposées par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LEI ESTELLO
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CLOS BELINARDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS BELINARDE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LEI ESTELLO

Numéro de dépôt :
93458458
Date de dépôt :
02/03/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2003

Présentation de la marque CLOS BELINARDE

Déposée le 2 mars 1993 par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LEI ESTELLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLOS BELINARDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LEI ESTELLO domicilié(e) 83150 LORGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 747 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Elliott GARCON-MONARD - France.

La marque CLOS BELINARDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458458.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS BELINARDE est expirée depuis le 2 mars 2003.


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LEI ESTELLO - 83150 LORGUES - France - SIREN 353747249


Mr Elliott GARCON-MONARD - France


Inscription le 20 juillet 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°161198 - Publication au BOPI 1993-07-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-35

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

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