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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JOINAUD-BORDETODO
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SIGIL CONVENTUS SANCTI AEMILIANI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGIL CONVENTUS SANCTI AEMILIANI
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JOINAUD-BORDE, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
3646260
Date de dépôt :
23/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2029
SIGIL CONVENTUS SANCTI AEMILIANI de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JOINAUD-BORDE

Présentation de la marque SIGIL CONVENTUS SANCTI AEMILIANI

Déposée le 23 avril 2009 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JOINAUD-BORDETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGIL CONVENTUS SANCTI AEMILIANI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-22 du 29 mai 2009.

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JOINAUD-BORDETODO domicilié(e) 10 RUE GUADET, CHATEAU COUVENT DES JACOBINS - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 445 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SIGIL CONVENTUS SANCTI AEMILIANI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3646260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIGIL CONVENTUS SANCTI AEMILIANI arrivera à expiration en date du 23 avril 2029.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JOINAUD-BORDE a également déposé les autres marques suivantes : COUVENT DES JACOBINS , LE MENUT DES JACOBINS , ANAPANA , CHATEAU BEAU MAYNE , CHATEAU BEAU MAYNE


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JOINAUD-BORDE, Groupement foncier agricole - 10 RUE GUADET, CHATEAU COUVENT DES JACOBINS - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 519445522


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Inscription le 10 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754150 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-10

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2019 n°2712611 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-12

Vins.