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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FANTAISIETODO
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CHATEAU MADRAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MADRAN
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FANTAISIE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

Numéro de dépôt :
99770306
Date de dépôt :
15/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/01/2019

Présentation de la marque CHATEAU MADRAN

Déposée le 15 janvier 1999 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FANTAISIETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MADRAN »

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FANTAISIETODO domicilié(e) DOMAINE DE MADRAN,33440 SAINT LOUIS DE MONTFERRAND (dossier no 2394623) - 33440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 222 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. SEVERAIN domicilié(e) CHATEAU MADRAN, 168 AVENUE DE LA GARONNE,33440 SAINT LOUIS DE MONTFERRAND (dossier no 2394623) - 33440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MADRAN est expirée depuis le 15 janvier 2019.


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FANTAISIE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE - DOMAINE DE MADRAN,33440 SAINT LOUIS DE MONTFERRAND (dossier no 2394623) - 33440 - France - SIREN 424222750


S.C.E.A. SEVERAIN - CHATEAU MADRAN, 168 AVENUE DE LA GARONNE,33440 SAINT LOUIS DE MONTFERRAND (dossier no 2394623) - 33440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2009 n°2394623 - Publication au BOPI 2009-01-14

Inscription le 14 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489388 - Publication au BOPI 2009-01-14

Inscription le 14 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489438 - Publication au BOPI 2009-01-14

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Inscription le 29 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708845 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-29

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MADRAN.