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Marques déposées par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE LUNES JEANJEAN HUGUES
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BERGERIE DE VALOUSSIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BERGERIE DE VALOUSSIERE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE LUNES JEANJEAN HUGUES, société civile

Numéro de dépôt :
99805490
Date de dépôt :
29/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/07/2009

Présentation de la marque BERGERIE DE VALOUSSIERE

Déposée le 29 juillet 1999 par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE LUNES JEANJEAN HUGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BERGERIE DE VALOUSSIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE LUNES JEANJEAN HUGUES domicilié(e) Mas de Lunes, Aumelas, 34230 PAULHAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 874 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque BERGERIE DE VALOUSSIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BERGERIE DE VALOUSSIERE est expirée depuis le 29 juillet 2009.


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE LUNES JEANJEAN HUGUES, société civile - Mas de Lunes, Aumelas, 34230 PAULHAN - France - SIREN 305874497


TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 11 juillet 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°303631 - Publication au BOPI 2000-07-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.