LOUIS XIV
Présentation de la marque LOUIS XIV
Déposée le 3 février 1982 par Groupement Foncier agricole du Domaine de Courpe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOUIS XIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LOUIS XIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOUIS XIV est expirée depuis le 3 février 1992.
Groupement Foncier agricole du Domaine de Courpe a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35