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Marques déposées par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA PRAT
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DOMAINE DE LA PRAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE LA PRAT
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA PRAT, Société Civile

Numéro de dépôt :
1357732
Date de dépôt :
29/05/1986
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
29/05/2026

Présentation de la marque DOMAINE DE LA PRAT

Déposée le 29 mai 1986 par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA PRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE LA PRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA PRAT domicilié(e) LA PRAT - 69460 - SAINT ETIENNE LA VARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 418 086 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DOMAINE DE LA PRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMAINE DE LA PRAT arrivera à expiration en date du 29 mai 2026.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA PRAT a également déposé les autres marques suivantes : LUR SALUCES LACARELLE FILHOT , CHATEAU DE SAINT FONDS , Le TRIANON de FILHOT , FILHOT , VALLAGON , FIDELIO DE FILHOT , COMTESSE DURIEU DE LACARELLE LUR SALUCES CHATEAU FILHOT , CHATEAU FILHOT , RED CHIEF , Château de Vallagon


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA PRAT, Société Civile - LA PRAT - 69460 - SAINT ETIENNE LA VARENNE - France - SIREN 332418086


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 21 avril 2006 n°2313224 - Publication au BOPI 2006-04-21

Renouvellement sans limitation n°2064600 - Publication au BOPI 1996-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2016 n°2615347 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-11

Vin A.O.C. Beaujolais Villages, provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE LA PRAT.