GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE GRAND MAISON
Numéro de dépôt :
4198762
Date de dépôt :
17/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/07/2025
Présentation de la marque DOMAINE DE GRANDMAISON
Déposée le 17 juillet 2015 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE GRAND MAISON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DOMAINE DE GRANDMAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE GRAND MAISON domicilié(e) Domaine de Grandmaison - 33850 - LEOGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PwC, Société d'Avocats, Maître Stéphanie VERSCHAVE domicilié(e) 179 Cours du Médoc - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque DOMAINE DE GRANDMAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE GRANDMAISON arrivera à expiration en date du 17 juillet 2025.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE GRAND MAISON - Domaine de Grandmaison - 33850 - LEOGNAN - France
PwC, Société d'Avocats, Maître Stéphanie VERSCHAVE - 179 Cours du Médoc - 33300 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Produits agricoles ni préparés, ni transformés, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée “ Domaine de Grandmaison ”.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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