GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE D'OLLWILLER, Société Civile
Numéro de dépôt :
1716911
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/12/2021
Présentation de la marque CHATEAU OLLWILLER
Déposée le 27 décembre 1991 par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE D'OLLWILLER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CHATEAU OLLWILLER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE D'OLLWILLER domicilié(e) OLLWILLER - 68500 - WUENHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 862 549 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES domicilié(e) BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque CHATEAU OLLWILLER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1716911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE D'OLLWILLER, Société Civile - OLLWILLER - 68500 - WUENHEIM - France - SIREN 324862549
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES - BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2001 n°2211424 - Publication au BOPI 2001-12-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23
Inscription le 31 août 1999 - Changement de dénomination n°283882 - Publication au BOPI 1999-08-31
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2011 n°2487417 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-22
Boissons alcooliques;vins, vins mousseux et eaux de vie exclusivement d'appellation d'origine et provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU OLLWILLER.Cidres, bières, liqueurs spiritueuses diverses et autres boissons alcooliques. Boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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