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Marques déposées par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CHATEAU PONTET CANET société civile
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CHATEAU LES HAUTS DE PONTET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES HAUTS DE PONTET
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CHATEAU PONTET CANET société civile

Numéro de dépôt :
97696936
Date de dépôt :
29/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2007

Présentation de la marque CHATEAU LES HAUTS DE PONTET

Déposée le 29 septembre 1997 par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CHATEAU PONTET CANET société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LES HAUTS DE PONTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-45 du 7 novembre 1997.

Le déposant est la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CHATEAU PONTET CANET société civile domicilié(e) Château Pontet Canet, 33250 PAUILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND - France.

La marque CHATEAU LES HAUTS DE PONTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LES HAUTS DE PONTET est expirée depuis le 29 septembre 2007.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CHATEAU PONTET CANET société civile a également déposé les autres marques suivantes : LUR SALUCES LACARELLE FILHOT , CHATEAU DE SAINT FONDS , Le TRIANON de FILHOT , FILHOT , VALLAGON , FIDELIO DE FILHOT , COMTESSE DURIEU DE LACARELLE LUR SALUCES CHATEAU FILHOT , CHATEAU FILHOT , RED CHIEF , Château de Vallagon


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CHATEAU PONTET CANET société civile - Château Pontet Canet, 33250 PAUILLAC - France


Cabinet HAMMOND - France


Inscription le 1 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417451 - Publication au BOPI 2005-09-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LES HAUTS DE PONTET