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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE FONDOUCE
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CHATEAU DE FONDOUCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FONDOUCE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE FONDOUCE

Numéro de dépôt :
95589272
Date de dépôt :
22/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU DE FONDOUCE

Déposée le 22 septembre 1995 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE FONDOUCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE FONDOUCE »

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE FONDOUCE, domicilié(e) DOMAINE DE FONDOUCE, 34560 VILLEVEYRAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAZALIS de FONDOUCE Pierre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque CHATEAU DE FONDOUCE est expirée depuis le 22 septembre 2005.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE FONDOUCE a également déposé les autres marques suivantes : LUR SALUCES LACARELLE FILHOT , CHATEAU DE SAINT FONDS , Le TRIANON de FILHOT , FILHOT , VALLAGON , FIDELIO DE FILHOT , COMTESSE DURIEU DE LACARELLE LUR SALUCES CHATEAU FILHOT , CHATEAU FILHOT , RED CHIEF , Château de Vallagon


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE FONDOUCE - DOMAINE DE FONDOUCE, 34560 VILLEVEYRAC - France


CAZALIS de FONDOUCE Pierre - France


Inscription le 22 avril 2003 - renonciation totale n°369243 - Publication au BOPI 2003-04-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Boissons alcooliques (à l'exception des vins et des eaux-de-vie) vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine