Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU CORBIN MICHOTTE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CALON

Numéro de dépôt :
4624778
Date de dépôt :
17/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2030
CHATEAU CORBIN MICHOTTE de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CALON

Présentation de la marque CHATEAU CORBIN MICHOTTE

Déposée par voie électronique le 17 février 2020 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CALON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU CORBIN MICHOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CALON domicilié(e) CALON - 33570 - MONTAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque CHATEAU CORBIN MICHOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4624778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CORBIN MICHOTTE arrivera à expiration en date du 17 février 2030.


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CALON - CALON - 33570 - MONTAGNE - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Vins d'appellation d'origine protégée.