Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU COUSTET
Numéro de dépôt :
98758689
Date de dépôt :
05/11/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU COUSTET
Déposée le 5 novembre 1998 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU COUSTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU COUSTET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306113 - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 2000-08-22