Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU COUSTET
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU COUSTET

Numéro de dépôt :
98758689
Date de dépôt :
05/11/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU COUSTET

Déposée le 5 novembre 1998 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU COUSTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU COUSTET »

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU COUSTET, domicilié(e) GRAND CARRETEY, 33720 BARSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARC PARADIVIN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU COUSTET - GRAND CARRETEY, 33720 BARSAC - France


MARC PARADIVIN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - France


Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306113 - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 2000-08-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée de l'exploitation exactement dénommée groupement foncier agricole du Coustet.