(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 26 juin 1992 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHÂTEAU GISCOURSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424339.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 26 juin 2022.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHÂTEAU GISCOURS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2002 n°2220336 - Publication au BOPI 2002-05-07
Inscription le 14 septembre 2004 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°399385 - Publication au BOPI 2004-09-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26
Renouvellement sans limitation le 28 février 2012 n°2492950 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-02-28