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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PATRISTODO
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FILIUS DE CHÂTEAU PATRIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FILIUS DE CHÂTEAU PATRIS
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PATRIS Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
99773723
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/02/2019

Présentation de la marque FILIUS DE CHÂTEAU PATRIS

Déposée le 8 février 1999 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PATRISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FILIUS DE CHÂTEAU PATRIS »

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PATRISTODO domicilié(e) Château Patris,33330 SAINT EMILION (dossier no 2395246) - 33330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 978 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2395246) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FILIUS DE CHÂTEAU PATRIS est expirée depuis le 8 février 2019.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PATRIS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PERNAUD , CHATEAU PONTEY , CHATEAU PEY-ARNAUD , CHATEAU PONTEY-CAUSSAN


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PATRIS Groupement Foncier Agricole - Château Patris,33330 SAINT EMILION (dossier no 2395246) - 33330 - France - SIREN 417978640


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2395246) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2009 n°2395246 - Publication au BOPI 2009-01-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château Patris.