Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HAUT VIGNOBLE DU PARC
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DOMEYNE, Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
1207589
Date de dépôt :
25/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/2022

Présentation de la marque HAUT VIGNOBLE DU PARC

Déposée le 25 juin 1982 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DOMEYNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HAUT VIGNOBLE DU PARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DOMEYNETODO domicilié(e) - 33250 - SAINT-ESTEPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 348 490 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque HAUT VIGNOBLE DU PARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque HAUT VIGNOBLE DU PARC est expirée depuis le 25 juin 2022.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DOMEYNE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU OLIVIER , CHATEAU DE CASTEX D'ARMAGNAC , CHATEAU DE JAU , CHATEAU OLIVIER , CHATEAU DOMEYNE , CHATEAU DU TAILLAN , CHATEAU DE BEAULIEU , CHATEAU MOULIN DU BREUIL , DAUPHIN D'OLIVIER , CHATEAU OLIVIER


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DOMEYNE, Groupement Foncier Agricole - 33250 - SAINT-ESTEPHE - France - SIREN 315348490


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2002 n°2221215 - Publication au BOPI 2002-05-17

Renouvellement sans limitation n°2005631 - Publication au BOPI 1992-35

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-45

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2012 n°2498837 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-10

Vins.