GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE LA TOUR DE SEGUR, Groupement foncier agricole
Numéro de dépôt :
96616923
Date de dépôt :
19/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2026
Présentation de la marque CHATEAU LA TOUR DE SEGUR
Déposée le 19 mars 1996 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE LA TOUR DE SEGURTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHATEAU LA TOUR DE SEGUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-17 du 26 avril 1996.
Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE LA TOUR DE SEGURTODO domicilié(e) 128 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 661 105 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET A, M. FELIX STEVE domicilié(e) 18 AVENUE de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque CHATEAU LA TOUR DE SEGUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE LA TOUR DE SEGUR, Groupement foncier agricole - 128 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 342661105
CABINET PASCALE LAMBERT ET A, M. FELIX STEVE - 18 AVENUE de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Inscription le 18 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420692 - Publication au BOPI 2005-10-18
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2006 n°2305929 - Publication au BOPI 2006-01-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2016 n°2619714 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-31
Inscription le 14 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751618 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14
- Vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine provenant exactement de l'exploitation dénommée Château la Tour de Ségur; Liqueurs; Spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie). - Restauration (alimentation); Hébergement temporaire; Soins médicaux, d'hygiène et de beauté; Service vétérinaire et d'agriculture; Service juridique; Recherche scientifique et industrielle; Programmation pour ordinateur
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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