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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUETODO
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DOMAINE DE LA SONNERY
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA SONNERY
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUE Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
98748301
Date de dépôt :
31/08/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/08/2018

Présentation de la marque DOMAINE DE LA SONNERY

Déposée le 31 août 1998 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA SONNERY »

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUETODO domicilié(e) 2, place Gensoul,69002 LYON (dossier no 2382305) - 69002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2382305) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LA SONNERY est expirée depuis le 31 août 2018.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DES PERRETS , DOMAINE DE LA SENSIVE , DOMAINE DE L'EVEQUE , Domaine Estienne de Lagrange


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE L'EVEQUE Groupement Foncier Agricole - 2, place Gensoul,69002 LYON (dossier no 2382305) - 69002 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2382305) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07

Inscription le 12 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489239 - Publication au BOPI 2009-01-12

Renouvellement sans limitation le 21 août 2008 n°2382305 - Publication au BOPI 2008-08-21

Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41

Vins d'appellation d'origine contrôlée.