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Marques déposées par la société Groupement Foncier Agricole DOMAINE de COUDERC
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REVE CATHARE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REVE CATHARE
Groupement Foncier Agricole DOMAINE de COUDERC

Numéro de dépôt :
95565819
Date de dépôt :
28/03/1995
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
28/03/2005

Présentation de la marque REVE CATHARE

Déposée le 28 mars 1995 par la société Groupement Foncier Agricole DOMAINE de COUDERC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « REVE CATHARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la société Groupement Foncier Agricole DOMAINE de COUDERC domicilié(e) Route de Marcorignan, 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 477 600 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HERPE René - France.

La marque REVE CATHARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REVE CATHARE est expirée depuis le 28 mars 2005.


Groupement Foncier Agricole DOMAINE de COUDERC - Route de Marcorignan, 11100 NARBONNE - France - SIREN 327477600


HERPE René - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

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