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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILDTODO
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MOUTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUTON
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
3998828
Date de dépôt :
17/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/04/2023
MOUTON de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD

Présentation de la marque MOUTON

Déposée le 17 avril 2013 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MOUTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILDTODO domicilié(e) LD LE POUYALET - 33250 - PAUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 750 274 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque MOUTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUTON est expirée depuis le 17 avril 2023.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD a également déposé les autres marques suivantes : BÉNI SOIT QUI "MALLE" Y PENSE , CHATEAU MOULIN DELILLE , LE MALLEFIQUE , PR AILE D'ARGENT CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD , RUBIS DE MALLE , CHATEAU DE COUBERSANT , GRAND MILON , XAVIER MILHADE , CARDAILLAN , CHATEAU HAUT RECOUGNE


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD, Groupement foncier agricole - LD LE POUYALET - 33250 - PAUILLAC - France - SIREN 314750274


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 22 mai 2013 - Retrait partiel n°601376 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Enregistrement avec modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Vins d'AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Mouton Rothschild.