Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
1572964
Date de dépôt :
20/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2029
CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD

Présentation de la marque CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD

Déposée le 20 novembre 1989 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILDTODO domicilié(e) Château Mouton Rothschild, Lieu-dit Le Pouyalet - 33250 - PAUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 750 274 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme ROGER Carole domicilié(e) 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1572964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD arrivera à expiration en date du 20 novembre 2029.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD a également déposé les autres marques suivantes : BÉNI SOIT QUI "MALLE" Y PENSE , CHATEAU MOULIN DELILLE , LE MALLEFIQUE , PR AILE D'ARGENT CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD , RUBIS DE MALLE , MOUTON , CHATEAU DE COUBERSANT , GRAND MILON , XAVIER MILHADE , CARDAILLAN


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD, Groupement foncier agricole - Château Mouton Rothschild, Lieu-dit Le Pouyalet - 33250 - PAUILLAC - France - SIREN 314750274


NOVAGRAAF FRANCE, Mme ROGER Carole - 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Renouvellement avec limitation le 26 mai 1999 n°2145344 - Publication au BOPI 1999-05-26

Inscription le 24 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°58739 - Publication au BOPI 1991-12-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-28

Inscription le 1 février 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°168809 - Publication au BOPI 1994-02-01

Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2009 n°2416852 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-01

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2019 n°2727091 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-10-01

Vins d'appellation d'origine contrôlée.