Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU MOUTON D'ARMAILHACQ
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD en abrégé BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD GFA, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
1352953
Date de dépôt :
30/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2026

Présentation de la marque CHATEAU MOUTON D'ARMAILHACQ

Déposée le 30 avril 1986 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD en abrégé BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU MOUTON D'ARMAILHACQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD en abrégé BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILDTODO domicilié(e) Lieu-dit Le Pouyalet, CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD - 33250 - PAUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 750 274 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Immeuble O2, 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque CHATEAU MOUTON D'ARMAILHACQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU MOUTON D'ARMAILHACQ arrivera à expiration en date du 30 avril 2026.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD en abrégé BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD a également déposé les autres marques suivantes : BÉNI SOIT QUI "MALLE" Y PENSE , CHATEAU MOULIN DELILLE , LE MALLEFIQUE , PR AILE D'ARGENT CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD , RUBIS DE MALLE , MOUTON , CHATEAU DE COUBERSANT , GRAND MILON , XAVIER MILHADE , CARDAILLAN


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD en abrégé BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD GFA, Groupement foncier agricole - Lieu-dit Le Pouyalet, CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD - 33250 - PAUILLAC - France - SIREN 314750274


NOVAGRAAF FRANCE - Immeuble O2, 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 17 mars 2006 n°2310435 - Publication au BOPI 2006-03-17

Renouvellement avec limitation le 17 mars 2006 n°2067144 - Publication au BOPI 2006-03-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41

Inscription le 24 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°58739 - Publication au BOPI 1991-12-24

Inscription le 1 février 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°168808 - Publication au BOPI 1994-02-01

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2016 n°2612810 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-03-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée.