Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DE COUBERSANT
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD en abrégé Baronne Philippine de Rothschild GFA, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
95572673
Date de dépôt :
17/05/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/2025

Présentation de la marque CHATEAU DE COUBERSANT

Déposée le 17 mai 1995 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD en abrégé Baronne Philippine de RothschildTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE COUBERSANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD en abrégé Baronne Philippine de RothschildTODO domicilié(e) Lieu-dit Le Pouyalet, Château Mouton Rothschild - 33250 - PAUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 750 274 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme ROGER Carole domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque CHATEAU DE COUBERSANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE COUBERSANT arrivera à expiration en date du 17 mai 2025.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD en abrégé Baronne Philippine de Rothschild a également déposé les autres marques suivantes : BÉNI SOIT QUI "MALLE" Y PENSE , CHATEAU MOULIN DELILLE , LE MALLEFIQUE , PR AILE D'ARGENT CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD , RUBIS DE MALLE , MOUTON , GRAND MILON , XAVIER MILHADE , CARDAILLAN , CHATEAU HAUT RECOUGNE


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES DE LA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD en abrégé Baronne Philippine de Rothschild GFA, Groupement foncier agricole - Lieu-dit Le Pouyalet, Château Mouton Rothschild - 33250 - PAUILLAC - France - SIREN 314750274


NOVAGRAAF FRANCE, Mme ROGER Carole - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2005 n°2280005 - Publication au BOPI 2005-01-21

Inscription le 26 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°471344 - Publication au BOPI 2008-03-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2015 n°2588186 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-05-29

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE COUBERSANT