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Marques déposées par Groupement Foncier Agricole Des Héritiers ChauvetTODO
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CUVEE JULES CHAUVET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CUVEE JULES CHAUVET
Groupement Foncier Agricole Des Héritiers Chauvet, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
4146022
Date de dépôt :
05/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2025
CUVEE JULES CHAUVET de Groupement Foncier Agricole Des Héritiers Chauvet

Présentation de la marque CUVEE JULES CHAUVET

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2015 par Groupement Foncier Agricole Des Héritiers ChauvetTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CUVEE JULES CHAUVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est Groupement Foncier Agricole Des Héritiers ChauvetTODO domicilié(e) Le Bourg - 71570 - LA CHAPELLE DE GUINCHAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 567 348 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

La marque CUVEE JULES CHAUVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE JULES CHAUVET arrivera à expiration en date du 5 janvier 2025.


Groupement Foncier Agricole Des Héritiers Chauvet, Groupement foncier agricole - Le Bourg - 71570 - LA CHAPELLE DE GUINCHAY - France - SIREN 330567348


GILBEY LEGAL, M. Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Vin d'Appellation d'Origine Contrôlée Beaujolais Villages.