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Marques déposées par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES THORIN Société Civile régie par la loi No 70 1299 du 31.12.1970
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES THORIN Société Civile régie par la loi No 70 1299 du 31.12.1970

Numéro de dépôt :
1338372
Date de dépôt :
09/01/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/01/2006
Marque figurative de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES THORIN Société Civile régie par la loi No 70 1299 du 31.12.1970

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 janvier 1986 par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES THORIN Société Civile régie par la loi No 70 1299 du 31.12.1970 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES THORIN Société Civile régie par la loi No 70 1299 du 31.12.1970 domicilié(e) Chateau des Jacques, ROMANECHE THORINS, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY (dossier no 2056928) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2056928) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338372.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 9 janvier 2006.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES THORIN Société Civile régie par la loi No 70 1299 du 31.12.1970 a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA FLEUR POURRET , CHATEAU PETIT VILLAGE , CHATEAU COS D ESTOURNEL , CHATEAU ABIET , CHATEAU CISSAC , LES CALECHES DE , CHATEAU TOUR DE MIRAIL , LE SECOND DE CABANAC , CHATEAU DE TASTES , LES CALECHES DE LANESSAN


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES THORIN Société Civile régie par la loi No 70 1299 du 31.12.1970 - Chateau des Jacques, ROMANECHE THORINS, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY (dossier no 2056928) - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2056928) - France


Renouvellement sans limitation le 23 octobre 1995 n°2056928 - Publication au BOPI 1995-10-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26

Inscription le 21 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240318 - Publication au BOPI 1997-07-21

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