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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES VIALARDTODO
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CHATEAU CISSAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU CISSAC
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES VIALARD, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
1567053
Date de dépôt :
15/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/09/2029
CHATEAU CISSAC de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES VIALARD

Présentation de la marque CHATEAU CISSAC

Déposée le 15 septembre 1989 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES VIALARDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU CISSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES VIALARDTODO domicilié(e) CHATEAU CISSAC - 33250 - CISSAC-MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 747 353 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CHAPIN Florence domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU CISSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1567053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU CISSAC arrivera à expiration en date du 13 septembre 2029.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES VIALARD a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA FLEUR POURRET , CHATEAU PETIT VILLAGE , CHATEAU COS D ESTOURNEL , CHATEAU ABIET , CHATEAU CISSAC , LES CALECHES DE , CHATEAU TOUR DE MIRAIL , LE SECOND DE CABANAC , CHATEAU DE TASTES , LES CALECHES DE LANESSAN


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES VIALARD, Groupement foncier agricole - CHATEAU CISSAC - 33250 - CISSAC-MEDOC - France - SIREN 322747353


NOVAGRAAF FRANCE, Mme CHAPIN Florence - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23

Renouvellement sans limitation le 13 août 1999 n°2150950 - Publication au BOPI 1999-08-13

Inscription le 8 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506917 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-08

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2009 n°2417424 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-09-08

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2019 n°2726614 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-13

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