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Marques déposées par le nom "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COUSSERGUES"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COUSSERGUES dans les triées par

DOMAINE DE CASTELFORT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE CASTELFORT de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COUSSERGUES

Numéro de dépôt: 3169870
Date de dépôt: 14 juin 2002
Date d'expiration: 14 juin 2012

Classes: 00 29 31 33