Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE MONTERNOT
Numéro de dépôt :
97692151
Date de dépôt :
18/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU DE MONTERNOT
Déposée le 18 août 1997 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'ALEYRAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE MONTERNOT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283251 - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1999-08-18