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Marques déposées par la société Groupement Foncier Agricole CHATEAU DE NOAILLES
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CHATEAU DE NOAILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE NOAILLES
Groupement Foncier Agricole CHATEAU DE NOAILLES

Numéro de dépôt :
92434811
Date de dépôt :
31/08/1992
Lieu de dépôt :
ALBI
Date d'expiration :
31/08/2002

Présentation de la marque CHATEAU DE NOAILLES

Déposée le 31 août 1992 par la société Groupement Foncier Agricole CHATEAU DE NOAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « CHATEAU DE NOAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est la société Groupement Foncier Agricole CHATEAU DE NOAILLES domicilié(e) "Chateau de Noailles", 81170 NOAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 728 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Juridique FERRIE Henri Avocat-Conseil en droit des sociétés - France.

La marque CHATEAU DE NOAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE NOAILLES est expirée depuis le 31 août 2002.

Groupement Foncier Agricole CHATEAU DE NOAILLES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES HAUTS DE NOAILLES


Groupement Foncier Agricole CHATEAU DE NOAILLES - "Chateau de Noailles", 81170 NOAILLES - France - SIREN 381728385


Cabinet Juridique FERRIE Henri Avocat-Conseil en droit des sociétés - France


Inscription le 20 avril 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°157690 - Publication au BOPI 1993-04-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-22

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

Vin d'Appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU DE NOAILLES"