Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PB.G Chateau Peby Faugères
Groupement Foncier Agricole C et P GUISEZ

Numéro de dépôt :
99797829
Date de dépôt :
14/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PB.G Chateau Peby Faugères

Déposée le 14 juin 1999 par la société Groupement Foncier Agricole C et P GUISEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PB.G Chateau Peby Faugères »

Le déposant est la société Groupement Foncier Agricole C et P GUISEZ domicilié(e) Sainte Colombe, 33350 CASTILLON LA BATAILLE, agissant par son gérant, Madame Corine MATALON Veuve GUISEZ, née le 06 Septembre 1946 à PARIS (75), domiciliée au siège du Groupement Foncier Agricole - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 396 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Annick VIVEZ Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Groupement Foncier Agricole C et P GUISEZ a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TOUR DE FOUGERES Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée


Groupement Foncier Agricole C et P GUISEZ - Sainte Colombe, 33350 CASTILLON LA BATAILLE, agissant par son gérant, Madame Corine MATALON Veuve GUISEZ, née le 06 Septembre 1946 à PARIS (75), domiciliée au siège du Groupement Foncier Agricole - France - SIREN 388396921


Maitre Annick VIVEZ Avocat à la Cour - France


Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298497 - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 2000-04-10

Vin d'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion " et " Saint-Emilion grand cru ".