Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR DE FOUGERES Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE C et P GUISEZ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

Numéro de dépôt :
1277221
Date de dépôt :
19/06/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque CHATEAU TOUR DE FOUGERES Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée

Déposée le 19 juin 1984 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE C et P GUISEZTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU TOUR DE FOUGERES Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée »

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE C et P GUISEZTODO domicilié(e) CHATEAU FAUGÈRES Sainte Colombe (dossier no 2258890) - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 396 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANNICK VIVEZ AVOCAT A LA COUR domicilié(e) 15 Rue Castillon,33000 BORDEAUX (dossier no 2258890) - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU TOUR DE FOUGERES Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée est expirée depuis le 19 juin 1994.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE C et P GUISEZ a également déposé les autres marques suivantes : PB.G Chateau Peby Faugères


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE C et P GUISEZ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE - CHATEAU FAUGÈRES Sainte Colombe (dossier no 2258890) - France - SIREN 388396921


ANNICK VIVEZ AVOCAT A LA COUR - 15 Rue Castillon,33000 BORDEAUX (dossier no 2258890) - 33000 - France


Renouvellement sans limitation le 18 février 2004 n°2258890 - Publication au BOPI 2004-02-18

Renouvellement sans limitation n°2034653 - Publication au BOPI 1994-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51

Inscription le 21 juin 2006 - renonciation totale n°435829 - Publication au BOPI 2006-06-21

Inscription le 13 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174616 - Publication au BOPI 1994-07-13

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU TOUR DE FOUGERES"