Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT BARDOULET Appellation St Emilion Contrôlée.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE C et P. GUISEZ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

Numéro de dépôt :
1298225
Date de dépôt :
29/01/1985
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque CHATEAU HAUT BARDOULET Appellation St Emilion Contrôlée.

Déposée le 29 janvier 1985 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE C et P. GUISEZTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU HAUT BARDOULET Appellation St Emilion Contrôlée. »

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE C et P. GUISEZTODO domicilié(e) CHATEAU FAUGERES-SAINTE COLOMBE,33350 CASTILLON LA BATAILLE (dossier no 2274379) - 33350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 396 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANNICK VIVEZ AVOCAT A LA COUR domicilié(e) 15 Rue CASTILLON,33000 BORDEAUX (dossier no 2274379) - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque CHATEAU HAUT BARDOULET Appellation St Emilion Contrôlée. est expirée depuis le 29 janvier 1995.


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE C et P. GUISEZ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE - CHATEAU FAUGERES-SAINTE COLOMBE,33350 CASTILLON LA BATAILLE (dossier no 2274379) - 33350 - France - SIREN 388396921


ANNICK VIVEZ AVOCAT A LA COUR - 15 Rue CASTILLON,33000 BORDEAUX (dossier no 2274379) - 33000 - France


Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2004 n°2274379 - Publication au BOPI 2004-10-18

Renouvellement sans limitation n°2042784 - Publication au BOPI 1995-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28

Inscription le 21 juin 2006 - renonciation totale n°435828 - Publication au BOPI 2006-06-21

Inscription le 9 mars 1995 - Transmission de propriété n°182919 - Publication au BOPI 1995-03-09

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU HAUT BARDOULET".