Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GETC
GROUPEMENT EUROPEEN DU TRANSPORT COMBINE - GETC Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3149130
Date de dépôt :
15/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/2012
GETC de GROUPEMENT EUROPEEN DU TRANSPORT COMBINE - GETC

Présentation de la marque GETC

Déposée le 15 février 2002 par l'association loi 1901 GROUPEMENT EUROPEEN DU TRANSPORT COMBINE - GETC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GETC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-13 du 29 mars 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 GROUPEMENT EUROPEEN DU TRANSPORT COMBINE - GETC domicilié(e) 19/21 rue du Rocher,75008 Paris - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPEMENT EUROPEEN DU TRANSPORT COMBINE - GETC domicilié(e) 19/21 rue du Rocher,75008 Paris - 75008 - France.

La marque GETC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3149130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GETC est expirée depuis le 15 février 2012.


GROUPEMENT EUROPEEN DU TRANSPORT COMBINE - GETC Association Loi 1901 - 19/21 rue du Rocher,75008 Paris - 75008 - France


GROUPEMENT EUROPEEN DU TRANSPORT COMBINE - GETC - 19/21 rue du Rocher,75008 Paris - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30

Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13

Transport combiné rail-route de marchandises ; ferroutage.