Groupement Européen de Fournitures Automobiles GEFA, société anonyme
Numéro de dépôt :
3650553
Date de dépôt :
14/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2019
Présentation de la marque GEF'TECH
Déposée le 14 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) Groupement Européen de Fournitures Automobiles GEFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GEF'TECH »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupement Européen de Fournitures Automobiles GEFA domicilié(e) 4 chemin de la Chapelle Saint-Antoine - 95300 - ENNERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 356 295 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupement Européen de Fournitures Automobiles GEFA, société anonyme - 4 chemin de la Chapelle Saint-Antoine - 95300 - ENNERY - France - SIREN 349356295
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures) ; mastics.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums d'ambiance et désodorisants d'atmosphère (parfumerie) ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs).
Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils de navigation portable utilisant les systèmes de localisation par satellites ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; ordinateurs et logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; vêtements et couvertures de protection contre le feu ; couvertures de survie ; extincteurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; bâches de sauvetage.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; châssis et carrosseries pour automobiles ; accouplements et courroies de transmission pour véhicules terrestres ; boîtes de vitesses, amortisseurs, barres de torsion, chaînes motrices, convertisseurs de couple, garnitures de freins, tous ces produits étant destinés à des véhicules terrestres ; roues, pneumatiques, chaînes et clous pour pneumatiques, jantes et enjoliveurs, tous ces produits étant destinés à des véhicules terrestres ; sièges, housses de sièges et appuis-tête, pare soleils, tous ces produits étant destinés à des véhicules terrestres ; pare brises, vitres, rétroviseurs pour véhicules terrestres ; volants et ceintures de sécurité pour sièges d'automobiles ; capotes et housses pour véhicules terrestres ; porte bagages et porte bicyclettes pour automobiles.
Imprimés et publications, cartes géographiques et routières, guides touristiques ; livres, manuels, brochures, albums, journaux, magazines et périodiques, étiquettes non en tissu, posters, cartes postales, papeterie, instruments pour écrire, matériel d'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles en papier ou en matières plastiques ; calendriers, agendas, photographies, cartes-cadeaux et cartes de vœux, badges d'identification en carton ou en plastique, autocollants, matériel d'enseignement et d'instruction (à l'exception des appareils) ; matériel promotionnel et de publicité à savoir prospectus, imprimés, affiches, enseignes en papier ou en carton.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, gestion de fichiers informatiques ; conseils rendus par un franchiseur à ses franchisés ou par un groupement à ses adhérents, dans la gestion de leurs affaires commerciales ; études de marchés ; travaux de bureau ; promotion des produits et services des tiers, y compris gestion de programmes de fidélisation de la clientèle ; services d'agences d'import-export, services d'information commerciale, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; vente au détail de pièces détachées pour véhicules terrestres ; vente au détail d'accessoires pour véhicules terrestres, à savoir roues, pneumatiques, chaînes et clous pour pneumatiques, jantes et enjoliveurs sièges, housses de sièges et appuis-tête, pare soleils, pare brises, vitres, rétroviseurs pour véhicules terrestres, volants et ceintures de sécurité pour sièges d'automobiles, capotes et housses, porte bagages et porte bicyclettes pour automobiles ; vente au détail de produits d'entretien pour les véhicules terrestres, de produits pour peindre, de produits pour réparer les carrosseries d'automobiles, à savoir couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, enduits (peintures), mastics ; vente au détail d'outils pour la réparation de véhicules terrestres et d'équipements pour la réparation de véhicules terrestres, à savoir machines et machines-outils pour la réparation de véhicules terrestres, moteurs, châssis et carrosseries pour automobiles, accouplements et courroies de transmission, boîtes de vitesses, amortisseurs, barres de torsion, chaînes motrices, convertisseurs de couple, garnitures de freins, d'équipements de sécurité routière destinés à être embarqués dans les véhicules terrestres, à savoir vêtements et couvertures de protection contre le feu, couvertures de survie, extincteurs, bâches de sauvetage ; location d'appareils distributeurs automatiques.
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