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Marques déposées par l'association loi 1901 GROUPEMENT DES SERVICES APRES-VENTE DE L'ELECTROMENAGER "QUALIPLUS"
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QUALIPLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIPLUS
GROUPEMENT DES SERVICES APRES-VENTE DE L'ELECTROMENAGER "QUALIPLUS" (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1627054
Date de dépôt :
05/12/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/12/1999
QUALIPLUS de GROUPEMENT DES SERVICES APRES-VENTE DE L\'ELECTROMENAGER \

Présentation de la marque QUALIPLUS

Déposée le 5 décembre 1989 par l'association loi 1901 GROUPEMENT DES SERVICES APRES-VENTE DE L'ELECTROMENAGER "QUALIPLUS" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUALIPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 GROUPEMENT DES SERVICES APRES-VENTE DE L'ELECTROMENAGER "QUALIPLUS" domicilié(e) 5 rue de l'Indienne, 91100 CORBEIL ESSONNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHARRAS - France.

La marque QUALIPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPLUS est expirée depuis le 5 décembre 1999.


GROUPEMENT DES SERVICES APRES-VENTE DE L'ELECTROMENAGER "QUALIPLUS" (Association loi 1901) - 5 rue de l'Indienne, 91100 CORBEIL ESSONNES - France


Cabinet CHARRAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16

Services d'entretien et de réparation des appareils de la catégorie du "petit électroménager"