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Marques déposées par la société GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES-POITOU
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES-POITOU, Union de Coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
92419331
Date de dépôt :
18/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2012

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 mai 1992 par la société GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES-POITOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES-POITOU domicilié(e) 4, Boulevard Louis Tardy,79009 NIORT (dossier no 2219917) - 79009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 637 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2219917) - 75847 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419331.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 18 mai 2012.

GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES-POITOU a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT AUVERGNAT AUVERGNE & LIMOUSIN Ce lait on sait d'où il vient , FRUCTY , FLEUR D'AUNIS , Laiterie Les Fayes limoges G.L.A.C , LESCURE DEPUIS 1884 , Sans rival , TROTTIN CHARENTAIS G.L.A.C , SAINT PAULIN , (Marque figurative) , TITOU LAIT CHOCOLATE SLVA


GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES-POITOU, Union de Coopératives agricoles - 4, Boulevard Louis Tardy,79009 NIORT (dossier no 2219917) - 79009 - France - SIREN 775709637


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2219917) - 75847 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Inscription le 3 août 1998 - Rejet partiel n°259278 - Publication au BOPI 1998-08-03

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2002 n°2219917 - Publication au BOPI 2002-04-25

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

Fromages, à savoir TOMME blanche.