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Marques déposées par la société Groupement des Industriels de l'appareillage électrique d'installation et de ses applications domotiques Association relevant du Code du travail
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DOMERGIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMERGIE
Groupement des Industriels de l'appareillage électrique d'installation et de ses applications domotiques Association relevant du Code du travail, articles L 411-1 et suivant

Numéro de dépôt :
1625880
Date de dépôt :
22/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2008

Présentation de la marque DOMERGIE

Déposée le 22 avril 1988 par la société Groupement des Industriels de l'appareillage électrique d'installation et de ses applications domotiques Association relevant du Code du travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Groupement des Industriels de l'appareillage électrique d'installation et de ses applications domotiques Association relevant du Code du travail domicilié(e) 11 RUE HAMELIN, 75783 PARIS cedex 16 (dossier no 2111281) - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 022 916 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel PRUDHOMME Domergie domicilié(e) (dossier no 2111281) - France.

La marque DOMERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1625880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMERGIE est expirée depuis le 22 avril 2008.


Groupement des Industriels de l'appareillage électrique d'installation et de ses applications domotiques Association relevant du Code du travail, articles L 411-1 et suivant - 11 RUE HAMELIN, 75783 PARIS cedex 16 (dossier no 2111281) - France - SIREN 312022916


M. Michel PRUDHOMME Domergie - (dossier no 2111281) - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 1998 n°2111281 - Publication au BOPI 1998-03-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16

Aide à la direction des affaires (étude et défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux) d'entreprises industrielles du secteur de l'Appareillage Electrique d'Installations