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Marques déposées par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT
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PAYS DE BRETAGNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAYS DE BRETAGNE
GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
4085912
Date de dépôt :
22/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PAYS DE BRETAGNE de GROUPEMENT DES FERMIERS D\'ARGOAT

Présentation de la marque PAYS DE BRETAGNE

Déposée par voie électronique le 22 avril 2014 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAYS DE BRETAGNE »

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , LA FERME DE BRETAGNE , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , PAILLE D'OREE , GRAND CHAMP , MENHIRS DE BRETAGNE


GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal - 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 341423150


REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Inscription le 26 juillet 2016 - Rejet total n°674900 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26

Viande de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée "Volailles de Bretagne", viande de porc, viande de lapin, oeufs, préparations culinaires à base de viande.