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Marques déposées par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT
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PAILLE D'OREE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAILLE D'OREE
GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
96622858
Date de dépôt :
23/04/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/04/2026

Présentation de la marque PAILLE D'OREE

Déposée le 23 avril 1996 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAILLE D'OREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France.

La marque PAILLE D'OREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAILLE D'OREE arrivera à expiration en date du 23 avril 2026.

GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , PAYS DE BRETAGNE , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , LA FERME DE BRETAGNE , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , GRAND CHAMP , MENHIRS DE BRETAGNE


GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal - 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 341423150


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-39

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2006 n°2313260 - Publication au BOPI 2006-04-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-13

- Publication au BOPI

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-33

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08

Inscription le 22 août 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°480175 - Publication au BOPI 2008-08-22

Inscription le 24 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°437371 - Publication au BOPI 2006-04-24

Inscription le 3 octobre 1996 - Retrait partiel n°206893 - Publication au BOPI 1996-10-03

Inscription le 22 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°491496 - Publication au BOPI 2009-01-22

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Inscription le 18 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661122 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-18

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2016 n°2608028 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-26

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