Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES FERMIERS DE BRETAGNE
GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
96614390
Date de dépôt :
29/02/1996
Lieu de dépôt :
ST BRIEUC
Date d'expiration :
01/03/2026

Présentation de la marque LES FERMIERS DE BRETAGNE

Déposée le 29 février 1996 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUC), la marque française « LES FERMIERS DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France.

La marque LES FERMIERS DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES FERMIERS DE BRETAGNE arrivera à expiration en date du 1 mars 2026.

GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , PAYS DE BRETAGNE , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , LA FERME DE BRETAGNE , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , PAILLE D'OREE , GRAND CHAMP


GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal - 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 341423150


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-22

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2006 n°2307050 - Publication au BOPI 2006-01-27

Inscription le 3 mai 2006 - Changement d'adresse n°432975 - Publication au BOPI 2006-05-03

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631116 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11

Inscription le 24 février 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°663511 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-24

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2015 n°2605037 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-21

. Conseils, informations ou renseignements d'affaires, et notamment aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs activités; . Produits avicoles; . Viandes et produits de viande; . ufs; . Produits laitiers; . Produits agricoles ni préparés, ni transformés; . Animaux vivants; . Aliment pour les animaux; . Tous ces produits étant de type fermier, obtenus conformément à des réglementations nationales ou communautaires et/ou bénéficiant d'une homologation (label national); . Toutes volailles fermières sous label; . Et toutes volailles fermières à l'exclusion des volailles domestiques abattues du genre Gallus

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).