les FERMIERS d'ARGOAT
Présentation de la marque les FERMIERS d'ARGOAT
Déposée le 1 juillet 2002 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « les FERMIERS d'ARGOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque les FERMIERS d'ARGOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171617.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque les FERMIERS d'ARGOAT est expirée depuis le 1 juillet 2022.
GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-48
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-24
Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358223 - Publication au BOPI 2002-10-24
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32
Errata de l'enregistrement - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 31 juillet 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°580112 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2012 n°2506242 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-07-31
Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631116 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11