Marque renouvelée - Marque en non vigueur

les FERMIERS d'ARGOAT
GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, SYNDICAT PATRONAL

Numéro de dépôt :
3171617
Date de dépôt :
01/07/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
01/07/2022
les FERMIERS d\'ARGOAT de GROUPEMENT DES FERMIERS D\'ARGOAT

Présentation de la marque les FERMIERS d'ARGOAT

Déposée le 1 juillet 2002 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « les FERMIERS d'ARGOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) Le Bourg – Mairie - 22720 - PLESIDY - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

La marque les FERMIERS d'ARGOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171617.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque les FERMIERS d'ARGOAT est expirée depuis le 1 juillet 2022.

GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , PAYS DE BRETAGNE , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , LA FERME DE BRETAGNE , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , PAILLE D'OREE , GRAND CHAMP


GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, SYNDICAT PATRONAL - Le Bourg – Mairie - 22720 - PLESIDY - France - SIREN 341423150


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-48

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-24

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358223 - Publication au BOPI 2002-10-24

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Errata de l'enregistrement - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 31 juillet 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°580112 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2012 n°2506242 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-07-31

Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631116 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11

• toutes viandes d'animaux domestiques : – volailles fermières ; – porcs fermiers ; • œufs fermiers.

• animaux domestiques vivants. Tous ces produits étant fermiers, et ayant obtenu une homologation de label agricole.

• conseils en organisation et direction des affaires.