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Marques déposées par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D’ARGOAT
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LES BIO D ARGOAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES BIO D ARGOAT
GROUPEMENT DES FERMIERS D’ARGOAT, syndicat patronal

Numéro de dépôt :
3790275
Date de dépôt :
14/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2030
LES BIO D ARGOAT de GROUPEMENT DES FERMIERS D’ARGOAT

Présentation de la marque LES BIO D ARGOAT

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2010 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D’ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES BIO D ARGOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D’ARGOAT domicilié(e) 18 RUE DU SABOT, 22440 PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LES BIO D ARGOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES BIO D ARGOAT arrivera à expiration en date du 14 décembre 2030.

GROUPEMENT DES FERMIERS D’ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , PAYS DE BRETAGNE , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , LA FERME DE BRETAGNE , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , PAILLE D'OREE , GRAND CHAMP


GROUPEMENT DES FERMIERS D’ARGOAT, syndicat patronal - 18 RUE DU SABOT, 22440 PLOUFRAGAN - France - SIREN 341423150


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631116 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2020 n°2762414 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-19

Volailles fermières élevées en plein air et produits issus de volailles ; viandes d'animaux d'élevage ; oeufs de poules élevées en plein air et produits laitiers. Tous ces produits correspondant aux normes de l'agriculture biologique et provenant de fermes ;

Animaux d'élevage ; volailles fermières elevées en plein air. Tous ces produits correspondant aux normes de l'agriculture biologique et provenant de fermes.