Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE SAVOUREUX DE BRETAGNE
GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat Patronal

Numéro de dépôt :
97677934
Date de dépôt :
06/05/1997
Lieu de dépôt :
ST BRIEUC
Date d'expiration :
06/05/2027

Présentation de la marque LE SAVOUREUX DE BRETAGNE

Déposée le 6 mai 1997 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUC), la marque française « LE SAVOUREUX DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LE SAVOUREUX DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677934.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE SAVOUREUX DE BRETAGNE arrivera à expiration en date du 6 mai 2027.

GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , PAYS DE BRETAGNE , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , LA FERME DE BRETAGNE , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , PAILLE D'OREE , GRAND CHAMP


GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat Patronal - 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 341423150


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Inscription le 30 mai 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°454662 - Publication au BOPI 2007-05-30

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2007 n°2337130 - Publication au BOPI 2007-03-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631116 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2016 n°2634522 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-13

. Toutes volailles (viandes) fermières à l'exclusion du genre Gallus; . Volailles (viandes) fermières du genre Gallus sous Label Rouge