Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA FERME DE BRETAGNE
GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat Patronal

Numéro de dépôt :
3440063
Date de dépôt :
11/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
11/07/2026
LA FERME DE BRETAGNE de GROUPEMENT DES FERMIERS D\'ARGOAT

Présentation de la marque LA FERME DE BRETAGNE

Déposée le 11 juillet 2006 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « LA FERME DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-33 du 18 août 2006.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LA FERME DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3440063.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FERME DE BRETAGNE arrivera à expiration en date du 11 juillet 2026.

GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , PAYS DE BRETAGNE , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , PAILLE D'OREE , GRAND CHAMP , MENHIRS DE BRETAGNE


GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat Patronal - 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 341423150


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-51

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631116 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2016 n°2619159 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-25

“ Volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée volaille de Bretagne ” : tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits issus de la ferme et selon des méthodes non industrielles. “ Oeufs, lait et produits laitiers ” : tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.