Marque renouvelée - Marque en vigueur

FERMIERS D'ARGOAT A
GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
99791047
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
ST BRIEUC
Date d'expiration :
05/04/2029

Présentation de la marque FERMIERS D'ARGOAT A

Déposée le 30 avril 1999 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUC), la marque française « FERMIERS D'ARGOAT A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) rue des Jardins, ZI de la Ville es Lan - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque FERMIERS D'ARGOAT A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791047.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERMIERS D'ARGOAT A arrivera à expiration en date du 5 avril 2029.

GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , PAYS DE BRETAGNE , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , LA FERME DE BRETAGNE , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , PAILLE D'OREE , GRAND CHAMP


GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal - rue des Jardins, ZI de la Ville es Lan - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 341423150


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Inscription le 16 mars 2009 - Changement d'adresse n°492938 - Publication au BOPI 2009-03-16

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2009 n°2402317 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-24

Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631116 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2019 n°2711962 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-05

- oeufs fermiers sous Label Rouge, issus de poules élevées en plein-air et nourries avec 65% de céréales. Homologation Label Rouge LA 03-99.